LB1-Bureaux et Echeance de Bail - Optimisation des Couts Imm

Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire dispose de moments clés pour mettre fin au contrat à l’expiration d’une période triennale ou d’une durée ferme d’engagement. Il est préférable de se montrer attentif à la gestion d’une fin de bail. Celle-ci est très spécifique et de nombreuses options s’offrent au locataire comme au bailleur avec notamment un statu quo possible. Avant toute chose

Exemple pour un bail commercial classique sans durée d’engagement ferme spécifique

1 re Échéance triennale

2 e Échéance triennale

Fin du bail

STATU QUO POSSIBLE EN TACITE RECONDUCTION

1 re TRIENNALE

2 e TRIENNALE

3 e TRIENNALE

N1

N1

N1

N2

N3

N2

N3

N2

N3

4 scénarios possibles propriétaire et locataire

• Audit de situation et besoins • Évaluation de ses scénarios • Mise en œuvre tactique

Congé donné par le locataire à échéance ou en tacite prorogation avec une possibilité de sortie à tout moment avec un préavis de 6 mois Congé donné par le bailleur avec ou sans offre de renouvellement et avec ou sans acceptation du nouveau loyer par le locataire

Fin des possibilités de négociation

Congé du locataire possible 1 re triennale

Congé du locataire possible 2 e triennale

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