LB1-Bureaux et Echeance de Bail - Optimisation des Couts Imm
Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire dispose de moments clés pour mettre fin au contrat à l’expiration d’une période triennale ou d’une durée ferme d’engagement. Il est préférable de se montrer attentif à la gestion d’une fin de bail. Celle-ci est très spécifique et de nombreuses options s’offrent au locataire comme au bailleur avec notamment un statu quo possible. Avant toute chose
Exemple pour un bail commercial classique sans durée d’engagement ferme spécifique
1 re Échéance triennale
2 e Échéance triennale
Fin du bail
STATU QUO POSSIBLE EN TACITE RECONDUCTION
1 re TRIENNALE
2 e TRIENNALE
3 e TRIENNALE
N1
N1
N1
N2
N3
N2
N3
N2
N3
4 scénarios possibles propriétaire et locataire
• Audit de situation et besoins • Évaluation de ses scénarios • Mise en œuvre tactique
Congé donné par le locataire à échéance ou en tacite prorogation avec une possibilité de sortie à tout moment avec un préavis de 6 mois Congé donné par le bailleur avec ou sans offre de renouvellement et avec ou sans acceptation du nouveau loyer par le locataire
Fin des possibilités de négociation
Congé du locataire possible 1 re triennale
Congé du locataire possible 2 e triennale
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